MENTIONS LEGALES
Représentant légal
Christophe PESSEY
6762 rte du Col de la Croix Fry
74230 MANIGOD
+33 4 50 44 90 29
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Développement du site internet
Ki²Créa
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Hébergement : Domaine des noms
SAS PESSEY-MAGNIFIQUE
au capital de 10 000 €
SIRET 483 497 129 000 13
APE 5510Z
N° TVA Intracommunautaire FR56 483 497 129
RCS ANNECY TGI 483 497 129
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjour IM074100001
• Droit de rétractation
Le droit de rétractation de la vente à distance ne s’applique pas aux achats de service d’hébergement, de transport, de restauration ou d’activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de spectacle). Le droit de rétractation de la vente à distance s’applique à la vente de bons cadeaux ou de chèques cadeaux pour des prestations avec une durée de validité d’un an.
• Règlement des litiges et Médiation
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir AVENIR CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet d’Avenir Conso : www.avenir-conso.com ;
- soit par courrier adressé à AVENIR CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.
• Annulation du fait de l’établissement
En cas d’événements extérieurs indépendants de leurs volontés, l'établissement se réserve le droit de modifier les prestations et le prix des séjours ou d’annuler les stages, forfaits ou séjours tout compris. Dans ce cas, le client aura la possibilité d’annuler son séjour sans que soient appliquées les conditions d’annulation. Les sommes versées au titre du séjour seront alors intégralement remboursées ; le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
• Modification de la durée du séjour
Toute diminution de la durée de séjour sur place ne pourra engendrer de remboursement et la totalité du séjour sera facturée au tarif convenu dans le contrat de réservation.
HÔTEL RESTAURANT Les Sapins Wellness & Gourmet
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